Droit de l’entreprise, restructuration de sociétés, et notamment :

• opérations d’apport, de fusion, de scission, d’apport partiel d’actif ;
• acquisitions et cessions de titres et mise en forme conventionnelle (audit juridique d’acquisition, protocole de cession, garantie d’actif et de passif, pacte d’actionnaires…) ;
• acquisitions et cessions d’activités, de bail ou de fonds de commerce ;
• relations contractuelles, telles que contrats commerciaux, partenariat, « joint-venture ».

Corporate, vie de l’entreprise, et plus particulièrement

• suivi du « secrétariat juridique » des sociétés : approbations des comptes, augmentations de capital, transformations de sociétés… ;
• tenue des registres légaux : mouvements de titres, conseils et assemblées ;
• suivi et gestion des relations intra-groupe : conventions de trésorerie, de prestations de services… ;
• régime fiscal et social des dirigeants ;
• émission de valeurs mobilières composées ;
• conflits entre associés ;
• conseils pré-contentieux .